Une personne étrangère à la France a le droit à un titre de séjour lorsqu’il est marié avec un Français. Il jouit de ce droit si le mariage a été célébré par un ambassadeur ou un consul de France dans le pays étranger. Si le mariage civil a été officialisé auprès des autorités locales, il doit y avoir une transcription sur les registres du service central d’état civil de Nantes.
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Comment entrer sur le territoire ?
Pour entrer sur le territoire français, la personne de nationalité étrangère doit d’abord faire une demande de visa. Les formalités concernant la demande se font sur le site France-Visas. La décision de délivrer un visa revient au consulat suite au dépôt de dossiers. Ces derniers sont déposés auprès du consulat de France du pays ou auprès d’un prestataire de service spécialisé, qui envoie la demande auprès du consulat. Pour la première année de séjour en France, le visa peut remplacer la carte de séjour.
Quelles procédures pour un séjour supérieur à un an ?
Quand la première année est terminée, il faut que le conjoint du natif français fasse une demande de carte de séjour pluriannuelle « vie privée et droit familial ». Cela lui permet de vivre et de rester aux côtés de son époux résidant en France. C’est deux mois avant la fin de la validité du visa que le demandeur effectue la demande du titre de séjour. La demande est constituée de nombreuses pièces. Il faut souligner que ce document lui permet de rester en France pour une durée de deux ans. Vous avez droit à cette carte lorsque votre époux a conservé sa nationalité française. Cette démarche coûte 225 € par timbre fiscal.
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Et pour plus d’années de résidence ?
La demande d’une carte de résident de 10 ans est à réaliser quand l’époux étranger séjourne en France depuis 3 ans. Il peut jouir de ce droit si durant toute la durée de son séjour en France, il a toujours résidé avec son époux. Toutefois, il faut que le demandeur ait rempli une condition d’intégration républicaine. C’est le préfet qui se charge de vérifier cette partie. Les pièces avec la demande de carte de résident doivent être déposées auprès de la préfecture de résidence du demandeur deux mois avant que sa carte de séjour n’expire.
