Mariage dans un autre pays : quelles règles respecter ?

Mariage dans un autre pays : quelles règles respecter ?

Pour un mariage conclu à l’étranger, il faut que l’un des futurs mariés soit de nationalité française. Afin que cette union soit reconnue par les autorités françaises, il y a quelques formalités à accomplir. Il convient de souligner que s’il y a mariage dans un pays où la polygamie est autorisée, et que l’homme se marie avec plusieurs femmes devant la loi, ce mariage n’est pas valable en France.

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Les conditions à remplir pour le mariage

Chaque pays possède ses réglementations concernant le mariage civil. Si deux ressortissants français se marient, ils peuvent solliciter l’ambassadeur ou le consul de France dans le pays pour célébrer le mariage.

Si l’un des futurs mariés n’est pas français, il faut se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat de leur pays de résidence. En effet, pour que le mariage soit valable en France, l’autorité compétente pour la célébration du mariage dépend des accords bilatéraux conclus entre le pays et la France. Ainsi, le mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France. Soit, il est officialisé par les autorités locales du pays de résidence du couple. Ensuite, les registres de l’état civil sont transcrits par l’ambassadeur ou le consul de France.

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Les dossiers à fournir

Les mêmes formalités de mariage s’appliquent à l’étranger si les futurs époux se rapprochent d’un consulat ou d’une ambassade de France. Ainsi, le couple doit constituer les documents qui suivent :

  • Fiche de renseignement à retirer auprès de l’ambassade
  • Copie de l’acte de naissance des époux délivré à moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité pour le ressortissant français
  • Justificatif de domicile
  • Carte d’identité avec photo récente

Il faut souligner que les consulats ne peuvent plus établir, depuis le 1er janvier 2019, des contrats de mariage. L’étape de publication des bancs est obligatoire pour le mariage d’un Français à l’étranger. Suite à cette publication, s’il n’y a pas opposition au mariage, le consulat peut délivrer le certificat de capacité à mariage de la personne concernée.

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