Les différents types de contrats de mariage

Les différents types de contrats de mariage

Le mariage est un moment de joie et de bonheur pour le couple ainsi que pour l’ensemble de la famille. Pour que cette journée soit parfaite, il y a des préparations à faire en amont comme le choix de la robe de mariée, la salle de réception, le faire-part, etc. Il y a aussi le contrat de mariage. Ce dernier est une tâche désagréable, mais obligatoire pour un mariage.

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La communauté réduite aux acquêts

La signature d’un contrat de mariage n’est pas une obligation vis-à-vis de la loi. Cependant, cela permet de définir la situation matérielle des époux avant, pendant et après le mariage. En France, près de 75 % des couples n’ont pas de contrat de mariage spécifique. Ainsi, ils sont automatiquement rattachés au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce contrat de mariage ne requiert ni formalité particulière ni passage devant un notaire. Toutefois, cela s’avère nécessaire si vous décidez d’apporter des modifications au contrat initial.

Ce contrat stipule que chaque époux garde les biens qu’il a acquis avant le mariage. Concernant les biens obtenus pendant le mariage, ils appartiennent aux conjoints. Ainsi, en cas de séparation, ils seront divisés en parts égales, quel que soit l’investissement de chacun. Ces biens concernent les bénéfices d’une activité, les salaires ou les investissements matériels.

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La communauté universelle

Ce contrat nécessite de passer devant un notaire. Pour la communauté universelle, tous les biens des futurs mariés appartiennent à la communauté, que ce soit les héritages ou les apports actuels et futurs. Toutes les décisions seront alors prises par le couple et non point par une seule personne. Cela implique également qu’après un placement financier, un compte-rendu sur les bénéfices ou pertes doit être fait à l’autre partie.

La séparation des biens

Ce contrat permet aux futurs époux de garder leur autonomie sur le plan financier. Les biens et finances acquis avant, pendant et après le mariage sont la propriété de chaque conjoint. L’un n’a pas besoin de faire un compte-rendu à l’autre concernant ses dépenses ni sa manière de gérer ses finances et ses biens. En cas de divorce, il n’y a pas de partage de bien, car chacun possède déjà ses parts. Si l’un des conjoints vient à mourir, le conjoint encore vivant ne peut pas jouir des biens du défunt. Cependant, le conjoint peut faire une déposition mentionnant qu’il lègue l’ensemble de ses biens à son conjoint en cas de décès.

Participation aux acquêts

Ce contrat stipule que chacun est entièrement libre de gérer son patrimoine comme il le souhaite pendant le mariage. La participation aux acquêtes est le contrat mi-chemin entre la communauté réduite aux acquêtes et la séparation des biens. En cas de divorce, une évaluation du patrimoine commun sera réalisée pour pouvoir partager les biens acquis durant le mariage entre le couple. Ce type de contrat amène souvent à des conflits se terminant devant les tribunaux.

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